Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 97
Le mercredi 23 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, *Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 23 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 23 mars 2011 à 15 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
(1) « Le budget de 2011 — La prochaine phase du plan d'action économique du Canada — Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi »;
(2) « Le budget en bref 2011 »;
(3) « Le budget de 2011 — pour les aidants naturels »;
(4) « Le budget de 2011 — pour les enfants »;
(5) « Le budget de 2011 — pour les familles et les collectivités »;
(6) « Le budget de 2011 — pour les aînés ».—Document parlementaire no 3/40-961.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., vice-président du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Liberté, sécurité et la menace complexe du terrorisme : des défis pour l'avenir.—Document parlementaire no 3/40-962S.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la cérémonie de la sanction royale aujourd'hui, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 76e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Birmingham (États-Unis d'Amérique), du 27 au 30 août 2010.—Document parlementaire no 3/40-963.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'ordre et le décorum pendant la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Communiqué de presse intitulé Le gouvernement du Canada dévoile la stratégie sur la porte et le corridor de commerce de l'Atlantique, daté du 23 mars 2011.—Document parlementaire no 3/40-964S.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général.
Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (projet de loi S-5, chapitre 1, 2011)
Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (projet de loi S-6, chapitre 2, 2011)
Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures (projet de loi C-14, chapitre 3, 2011)
Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (projet de loi C-22, chapitre 4, 2011)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence (projet de loi C-48, chapitre 5, 2011)
Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (projet de loi C-21, chapitre 6, 2011)
Loi modifiant le Code criminel (projet de loi C-30, chapitre 7, 2011)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (projet de loi C-35, chapitre 8, 2011)
Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (projet de loi C-42, chapitre 9, 2011)
Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille (projet de loi C-61, chapitre 10, 2011)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
15 h 35
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
À 15 h 38, la séance reprend.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénateur Ataullahjan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—40
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du onzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget principal des dépenses 2011-2012), présenté au Sénat le 22 mars 2011.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 18 h 25, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 23 mars 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 23 mars 2011 à 17 h 57.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 23 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-59, chapitre 11, 2011)
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Mockler, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable, déposé au Sénat le 19 octobre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le huitième rapport de ce comité (projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, sans amendement).
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La formation en Afghanistan : inclure les femmes, déposé au Sénat le 15 décembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur
l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 23 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares de vendredi dernier sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées;
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la
motion soit modifiée en supprimant les mots « de vendredi dernier ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat condamne les attaques barbares sur les fidèles des deux mosquées ahmadies de Lahore au Pakistan;
Qu'il exprime ses condoléances aux familles des personnes blessées ou tuées;
Qu'il demande ardemment aux autorités pakistanaises d'assurer l'égalité des droits pour les membres des communautés minoritaires, tout en s'assurant que les auteurs de ces horribles attentats soient poursuivis en justice.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion,
telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 24, 36, 38, 3 (interpellations), 72 (motion), 14 et 17 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations) et 85 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement chinois de libérer Liu Xiaobo, gagnant du prix Nobel de la paix de 2010.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Day.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les questions reliées aux femmes incarcérées au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Sénat du Canada reconnaisse, chaque année, le 10 décembre comme étant Journée des droits de la personne, tel qu'établie par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1950.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Brazeau, attirant l'attention du Sénat sur la question d'imputabilité, transparence et de responsabilité des affaires autochtones au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Finley, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 34 (interpellation) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Jaffer attire l'attention du Sénat sur l'importance d'élaborer une stratégie nationale sur la langue.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Cordy attire l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Meredith,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, soit reportée du 31 mars 2011 au 31 décembre 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 127 » et 13.—Document parlementaire no 3/40-959.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Le mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 3/40-960.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 53 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 22 mars 2011).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 23 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 23 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 22 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 23 mars 2011).